par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

radiodiagnostic et imagerie médicale à Rouen

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres suppléants

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Liste utile

membres de la commission

représentants des directeurs de production

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des directeurs de production

Membre suppléant

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Tableau commandants de police

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des directeurs de production et de régisseurs généraux

Suppléant

membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

modifiée

représentants des scripts

Suppléant

capitaine, cadre spécial ; 24 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du

modifiée

représentants des directeurs de production et des régisseurs généraux

Suppléant

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police